CORONAVIRUS ET DROIT DE RETRAIT
LE DROIT DE RETRAIT FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19 CORONAVIRUS ET DROIT DE RETRAIT - INFOGRAPHIE (Cliquer sur le lien pour visualiser l'infographie) Face à l’épidémie du Covid-19…
CORONAVIRUS- CHOMAGE PARTIEL
Faire face à la baisse d’activité liée au coronavirus : l’hypothèse de l’activité partielle Pour faire face à la baisse d’activité provoquée par l’épidémie de coronavirus, de plus en…
Faire face au coronavirus avec le télétravail : mise en place et obligations.
Face au coronavirus des mesures inédites de prévention sont prises en France pour enrayer sa propagation, le Gouvernement encourageant d’ailleurs le télétravail dans les entreprises qui peuvent se le…
Procédure de licenciement pour inaptitude : comment ça marche ?
Depuis la réforme issue de la Loi Travail, du 8 août 2016, il a été acté d’uniformiser les procédures applicables, tendant à gommer les différences entre la procédure d’inaptitude physique…
Les etapes de la procedure de licenciement pour inaptitude
Procédure de licenciement, comment ca marche ? L’inaptitude médicale au poste de travail est une décision prononcée par le médecin du travail lors d’une visite médicale. Elle atteste que l’état…
Veille juridique
Veille jurisprudentielle 1. Règlement intérieur En l’absence de règlement intérieur, une sanction autre que le licenciement, revêt automatiquement un caractère illicite. En l’espèce, la salariée d’une association employant plus de…
Veille jurisprudentielle, légale et réglementaire
Paie Nouveau bulletin de paie : les entreprises de moins de 300 salariés doivent se préparer Alors que les entreprises de plus de 300 salariés y sont tenues depuis le 1er…
Nouvelle procédure d’inaptitude depuis le 1er janvier 2017
La loi Travail a modifié la procédure de reconnaissance de l’inaptitude d’un salarié par le médecin du travail et a modifié la procédure de licenciement pour inaptitude qui en découle.…
Veille jurisprudentielle, légale et réglementaire
Hygiène et sécurité Vers la fin de l’obligation de sécurité de résultat ? L’employeur justifiant avoir pris les mesures imposées par le Code du travail en matière de sécurité ne…
Rupture du contrat de travail et licenciement
Absence d’interruption de la prescription en matière disciplinaire en cas de signature d’une rupture conventionnelle La signature par les parties au contrat de travail d'une rupture conventionnelle, après l'engagement d'une…
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